Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

NOR : SOCC0410846A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 19 juillet 2004, Mme Atohoun (Danielle), secrétaire, est nommée sous-régisseuse d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 000 EUR.